Règlement du PLU

Le règlement d’un PLU (article L. 123-­1-­5 du Code de l’Urbanisme) «fixe, en cohérence avec le projet d’aménagement et de développement durables, les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols permettant d’atteindre les objectifs mentionnés à l’article L.121-­1».

Depuis la loi SRU du 13 décembre 2000, le mot «règlement» désigne l’ensemble formé, d’une part, de ce que l’on peut appeler le «règlement écrit» et, d’autre part, de ce que le code désigne comme les «documents graphiques» du règlement.

Le règlement écrit «fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune des zones» (Code de l’urbanisme, art. R. 123-­4). Il est donc subdivisé en autant de «règlements de zone» qu’il y a de zones.

 

 Règlement PLU