REGISTRE NOMINATIF

Dans le cadre du plan départemental d'alerte et d'urgence en cas de risques exceptionnels (ex : canicule, vague de froid, ...) le Maire a l'obligation de tenir un registre nominatif des personnes âgées et handicapées de sa commune vivant à domicile qui en font la demande : la démarche d'inscription est volontaire.

Ce registre permet d'organiser, en cas de déclenchement du plan d'alerte te d'urgence, un contact périodique avec les personnes inscrites sur le registre afin de leur apporter les conseils et l'assistance dont elles ont besoin.

  • PLAN GRAND FROID

Au même titre que le plan canicule, le plan grand froid permet le renforcement de la veille auprès des personnes les plus fragiles.

En cas de déclenchement du plan "Grand Froid" par le Préfet, les personnes inscrites sur le registre nominatif peuvent bénéficier de l'intervention ciblée des services sanitaires et sociaux. Pour être référencé sur le registre, c'est simple : il suffit de remplir le formulaire disponible ci-dessous.

Demande d'inscription sur le registre nominatif (à retourner en mairie)

Après inscription, la personne inscrite au registre, ou son représentant légal reçoit un accusé de réception de la Mairie. A défaut d’opposition, la réception de l'accusé de réception vaut confirmation de votre accord pour figurer sur le registre nominatif. A tout moment, sur demande écrite, vous pourrez être radié de ce registre.

Sont concernées :

- les personnes âgées de 65 ans et plus et résidant à leur domicile

- les personnes âgées de plus de 60 ans reconnues inaptes au travail et résidant à leur domicile

- les personnes adultes handicapées résidant à leur domicile, bénéficiant de l'un des avantages prévus au titre IV du livre II du code de l'action sociale et des familles (AAH, ACTP, carte d'invalidité, reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé), ou d'une pension d'invalidité servie au titre d'un régime de base de la sécurité sociale ou du code des pensions militaires et des victimes de guerre

Quelques précisions :

- L'inscription des personnes figurant dans l'une des 3 catégories n'est pas obligatoire mais facultative.

- A sa demande, la Maire communique le registre au Préfet. Il appartient ensuite au Préfet de communiquer tout ou partie des données du registre à d'autres destinataires, tels que les organismes et services chargés de l’organisation et de la coordination des interventions à domicile et de faire intervenir les services sanitaires et sociaux auprès des personnes, en cas du déclenchement du plan d'alerte et d'urgence.

- Le Maire assure la confidentialité des données. La personne inscrite au registre, ou son représentant légal, dispose d'un droit d'accès et de rectification des renseignements qui la concerne.