Règlement de voirie

Le règlement de voirie permet de définir les règles de protection du domaine public quant à ses limites, à sa propreté et aux conditions de son occupation privative. Il s'applique à toute occupation au sol, en sous-sol ou en aérien, réalisée par ou pour le compte des personnes physiques ou morales, publiques ou privées. Il traite également des obligations des riverains.

Ce règlement a été établi par le conseil municipal en s'appuyant notamment sur le code de la voirie routière. Il présente et définit :
- Les autorisations de voirie
- Les droits et obligations des riverains
- Les modalités de réalisation des travaux de réseaux souterrains
- La protection des végétaux lors de travaux
- Les contraventions de voirie

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