REGLEMENT DU PLU

Le règlement énonce, pour les différentes zones du territoire de la commune de Losne, les règles applicables à l'intérieur de chacune d'elles.

La consultation de ce document peut être nécessaire pour qui souhaite acquérir un terrain et construire sur le territoire de la commune de Losne. Il permet de connaître précisément ce qui existe à proximité du lieu choisi, en termes de réglementation et de contraintes ainsi que les futurs projets d’urbanisation.

Pour consulter le règlement du PLU, cliquer ici.