Arrêtés Préfectoraux

  • Arrêté Préfectoral n°931 du 10 septembre 2020 portant constat de franchissement de seuils entraînant la limitation provisoire de certains usages de l'eau sur une partie du territoire du département de la Côte-d'Or et des mesures générales de restriction sur l'ensemble du territoire de la Côte d'Or (+ carte).
  • Arrêté Préfectoral n°849 du 20 août 2020 portant constat de franchissement de seuils entraînant la limitation provisoire de certains usages de l'eau sur une partie du territoire du département de la Côte-d'Or et des mesures générales de restriction sur l'ensemble du territoire de la Côte-d'Or (+ carte).
  • Arrêté Préfectoral n°818 du 07 août 2020 portant constat de franchissement de seuils entraînant la limitation provisoire de certains usages de l'eau sur une partie du territoire du département de la Côte-d'Or et des mesures générales de restriction sur l'ensemble du territoire de la Côte-d'Or (+ carte).
  • Arrêté Préfectoral n°798 du 31 juillet 2020 portant constat de franchissement de seuils entraînant la limitation provisoire de certains usages de l'eau sur une partie du territoire du département de la Côte-d'Or et des mesures générales de restriction sur l'ensemble du territoire de la Côte-d'Or.
  • Arrêté Préfectoral n°731 du 16 juillet 2020 portant constat de franchissement de seuils entraînant la limitation provisoire de certains usages de l'eau sur une partie du territoire du département de la Côte-d'Or et des mesures générales de restriction sur l'ensemble du territoire de la Côte-d'Or.
  • Arrêté Préfectoral relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2020/2021 dans le département de la Côte-d'Or
  • Arrêté Préfectoral n°553 du 5 juin 2020 portant constat de franchissement de seuils entraînant la limitation provisoire de certains usage de l'eau
  • Arrêté Préfectoral du 24/03/2020 portant réglementation de la pratique de l'agrainage dans le département de la Côte-d'Or au regard de la réglementation mise en place concernant les déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus COVID-19
  • Arrêté Préfectoral du 28/02/2020 modifiant l'arrêté préfectoral du 3 mai 2019 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2019/2020 dans le département de la Côte-d'Or
  • Arrêté Préfectoral du 04/02/2020 autorisant sur le territoires des communes situées dans la zone d'action prioritaire de régulation des corvidés une lutte collective contre les corbeaux freux et corneilles noires
  • Arrêté Préfectoral n°37 du 8 janvier 2020 modifiant l'arrêté préfectoral permanent n°1077 du 17 décembre 2015 relatif à l'exercice de la pêche aux lignes de la carpe de nuit dans le département de la Côte-d'Or