Arrêtés Préfectoraux

  • Arrêté Préfectoral relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2021/2022 dans le département de la Côte-d'Or.
  • Arrêté Préfectoral n°727 du 12 mai 2020 fixant les prescriptions applicables aux autorisations groupées de prélèvements d'eau temporaires à usage d'irrigation pour la compagne 2021 hors prélèvements dans le ZRE de l'Ouche, de la Vouge, de la Tille et de la nappe de Dijon-sud.
  • Arrêté Préfectoral n°427 du 12 avril 2021 portant prescription de mesures de lutte contre l'épidémie de COVID-19 dans le département de la Côte-d'Or.
  • Arrêté Préfectoral n°54 du 21 janvier 2021 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs.
  • Arrêté Préfectoral n°1242 du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté préfectoral n°1356 du 16 décembre 2016 portant institution de la mise en réserve quinquennale de cours d'eau, sections de cours d'eau ou plans d'eau dans le département de la Côte-d'Or pour les années 2017-2021.
  • Arrêté Préfectoral n°1237 du 21 décembre 2020 relatif à l'exercice de la pêche dans le département de la Côte-d'Or pour l'année 2021.
  • Arrêté Préfectoral n°1030 du 12 octobre 2020 portant abrogation de l'arrêté préfectoral n°931 du 10 septembre 2020 portant constat de franchissement de seuils entraînant la limitation provisoire de certains usages de l'eau sur une partie du territoire du département de la Côte-d'Or et des mesures générales de restriction sur l'ensemble du territoire de la Côte-d'Or.
  • Arrêté Préfectoral relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2020/2021 dans le département de la Côte-d'Or
  • Arrêté Préfectoral du 04/02/2020 autorisant sur le territoires des communes situées dans la zone d'action prioritaire de régulation des corvidés une lutte collective contre les corbeaux freux et corneilles noires
  • Arrêté Préfectoral n°37 du 8 janvier 2020 modifiant l'arrêté préfectoral permanent n°1077 du 17 décembre 2015 relatif à l'exercice de la pêche aux lignes de la carpe de nuit dans le département de la Côte-d'Or