Arrêtés Préfectoraux

  • Arrêté Préfectoral du 28/02/2020 modifiant l'arrêté préfectoral du 3 mai 2019 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2019/2020 dans le département de la Côte-d'Or
  • Arrêté Préfectoral du 04/02/2020 autorisant sur le territoires des communes situées dans la zone d'action prioritaire de régulation des corvidés une lutte collective contre les corbeaux freux et corneilles noires
  • Arrêté Préfectoral n°37 du 8 janvier 2020 modifiant l'arrêté préfectoral permanent n°1077 du 17 décembre 2015 relatif à l'exercice de la pêche aux lignes de la carpe de nuit dans le département de la Côte-d'Or