Urbanisme

Le tableau qui suit présente les principales demandes de travaux enregistrées sur la commune et les autorisations correspondantes. Ce tableau n'est pas exhaustif. Peu de travaux sont exemptés de formalités administratives d'urbanisme. Selon la nature et l'importance des travaux, il vous faut déposer une demande de permis de construire ou bien une déclaration préalable.

 Vous pouvez télécharger les dossiers de demandes de travaux dans la rubrique "téléchargement".

 

Travaux dispensés de formalités

Travaux soumis à
déclaration Préalable (DP)

Travaux soumis à Permis de Construire (PC)

Travaux soumis à Permis de Démolir (PD)

Construction nouvelle si l’emprise au sol et/ou la Surface de Plancher

< 5 m2

5 m2 < X < 20 m2

> 20 m2

 

Extension d’une construction existante si l’emprise au sol et/ou la Surface de Plancher

< 5 m2

5 m2 < X < 40 m2

> 40 m2

 

Changement de destination des locaux

 

Sans travaux modifiant la structure porteuse du bâtiment ou les façades

Avec travaux modifiant la structure porteuse du bâtiment ou les façades

 

Piscines dont la superficie du bassin (même hors sol)

< 10 m2

10 m2 < X < 100 m2

> 100 m2 ou si abri de piscine dont la hauteur > 1,80 m

 

Clôtures

 

X

 

 

Toute modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment

 

X

 

 

Ravalement de façade à l’exact identique

X

 

 

 

Travaux intérieurs (sans changement de destination)

X

 

 

 

Terrasse de plain-pied

X

 

 

 

Démolition de tout ou partie d’une construction existante

 

 

 

X

 

Si la construction d'une surface habitable est supérieure ou égale à 150 m2, le recours à un cabinet d'architecture est obligatoire.

Pour tous renseignements, prendre contact avec l'instructeur du droit des sols au 03.80.27.06.72 ou par mail : urbanisme@losne.fr..